La répartition des compétences dassainissement
a- Les communes ou les communautés
d’agglomération assurent les compétences
suivantes :
- collecte des eaux usées et pluviales (branchements et collecteurs
avec transport jusqu’aux réseaux du SIARE) ;
- traitement des eaux usées. Cette compétence est transférée au
SIARE ;
- gestion de l’assainissement non collectif (dispositif
d’assainissement autonome).
Pour en savoir plus,
consultez l’Article L2224
b- Le SIARE assure les compétences
suivantes :
- transport des eaux usées et pluviales ;
- traitement des eaux usées. Cette compétence est transférée au
SIAAP ;
- lutte contre les inondations.
c- Le SIAAP assure les compétences
suivantes :
- transport des eaux usées (à la sortie du réseau SIARE
notamment) ;
- épuration des eaux usées avant leur rejet dans la Seine et dans
la Marne.