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La répartition des compétences d’assainissement


a- Les communes ou les communautés d’agglomération assurent les compétences suivantes :
- collecte des eaux usées et pluviales (branchements et collecteurs avec transport jusqu’aux réseaux du SIARE) ;
- traitement des eaux usées. Cette compétence est transférée au SIARE ;
- gestion de l’assainissement non collectif (dispositif d’assainissement autonome).
Pour en savoir plus, logo consultez l’Article L2224


Collecte transport


b- Le SIARE assure les compétences suivantes :
- transport des eaux usées et pluviales ;
- traitement des eaux usées. Cette compétence est transférée au SIAAP ;
- lutte contre les inondations.

Schéma d’un branchement


c- Le SIAAP assure les compétences suivantes :
- transport des eaux usées (à la sortie du réseau SIARE notamment) ;
- épuration des eaux usées avant leur rejet dans la Seine et dans la Marne.


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