Les eaux pluviales chez vousSelon le Code civil (article 641), « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Il n’existe donc pas pour les eaux pluviales, d’obligation générale de raccordement à un réseau collectif. Toutefois, les documents d’urbanisme (POS /PLU) peuvent contenir des dispositions relatives à la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales qui incitent ou obligent au raccordement ou à la mise en place de dispositifs de récupération.
La récupération des vos eaux pluviales De la simple cuve extérieure, pour une utilisation basique de
jardin, à un système à enterrer plus complexe, pour une utilisation
plus importante en habitat, le marché permet un vaste panel de
matériels et accessoires. Tous pourront y trouver leur compte, mais
une bonne information quant aux systèmes, à leurs capacités et à
leur rapport qualité/prix s'impose.
Schéma de récupération des eaux de
pluie
Un guide pratique sur mesure pour réaliser de véritables économies Dans un bulletin officiel du 3 août, la direction générale des
impôts a publié une instruction administrative concernant le crédit
d’impôt sur les équipements de récupération et de traitement
des eaux pluviales.
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