Aménageurs

Esquisse plan d'urbanisme et aménagement

Les projets de construction nécessitent des compétences variées et pointues. Voici quelques clés pour bien prendre en compte la gestion des eaux lors la réalisation de votre aménagement. 

Avant les travaux :

Respecter les préconisations du SIARE

Le SIARE est consulté dès la réception du permis de construire. Il émet un avis sur celui-ci,  imposant des débits de fuite. Les aménageurs sont tenus de respecter les débits imposés par le SIARE dans le dimensionnement de leurs ouvrages. De même, le SIARE peut vous proposer des préconisations de gestion des eaux pluviales.

Comment gérer les eaux pluviales ?

Les nouvelles règlementations prescrivent de gérer les eaux pluviales le plus en amont. En ce sens, l’aménageur est vivement incité à appliquer au maximum les solutions alternatives de gestion des eaux pluviales. En effet, le dimensionnement des réseaux d’eaux pluviales ne permet pas d’accepter des volumes illimités.

Comment se raccorder au réseau ?

L’aménageur se doit de considérer avec attention les points de rejet au réseau et leur conformité (eaux pluviales vers eaux pluviales et eaux usées vers eaux usées).

Le rabattement de la nappe est-il nécessaire ?

Il incombe à l’aménageur de réaliser des études géotechniques poussées afin de savoir si un rabattement de nappe est nécessaire ou non. Dans le cas où un rabattement de nappe serait nécessaire,  l’aménageur doit contacter le SIARE et la commune concernée le plus tôt possible. En effet, les acteurs de l’assainissement étant nombreux, les délais permettant de délivrer l’arrêté autorisant le rejet des eaux d’exhaure au réseau peuvent être longs.

L'arrêté de rejet n'est valable que pendant la durée des travaux.

Pendant les travaux

Respecter la conformité des raccordements au réseau

Au cours des travaux, les réseaux internes de l’aménagement réalisé sont connectés au réseau public d’assainissement. Cette opération doit être réalisée dans les règles de l’art dans un strict respect de la conformité et sous contrôle des services communaux ou syndicaux compétents.

Suivre le rabattement de nappe

Dans le cas d’un rabattement de nappe, il est impératif qu’un suivi scrupuleux soit réalisé : les quantités doivent être mesurées à l’aide d’un débitmètre,  la qualité de l’eau rejetée doit être surveillée et conforme aux prescriptions de l'arrêté de rejet. Tout dysfonctionnement doit être signalé aux services du SIARE et de la commune.

 Après les travaux

Tant que l’aménageur est responsable, celui-ci s’assure de la bonne fonctionnalité de tous les dispositifs de gestion des eaux.

Aucun rejet permanent d'eaux de rabattement de nappe n'est autorisé.

 

Repères : 

Pas de rabattement permanent

Le SIARE rappelle également qu’il est de la responsabilité de l’aménageur de réaliser des cuvelages étanches et suffisamment lestés et que des eaux d’exhaure ne peuvent être admises de façon permanente dans le réseau public.

SIARE

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien-les-Bains
1 rue de l'Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
Tél. 01 30 10 60 70
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