Gérer les eaux usées

L’assainissement est la gestion des eaux usées : le transport et la collecte puis le traitement en station d’épuration avant le rejet en milieu naturel (l’Oise ou la Seine). Il existe 2 systèmes d’assainissement :

1) ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec 2 types d’évacuation des eaux :

• Type séparatif (collecte et transport des eaux usées et des eaux pluviales dans des canalisations distinctes) pour la totalité du bassin versant du ru de Liesse et du bassin versant du ru des Haras ainsi que la partie nord du bassin versant du ru d’Enghien.
• Type unitaire (collecte et transport des eaux usées et des eaux pluviales dans la même canalisation) pour la partie sud du bassin versant du ru d’Enghien.

Le SIARE gère 175 km de canalisations (collecteurs) dont 77 km d’eaux pluviales et 98 km d’eaux usées (54 km en réseau séparatif et 44 km en unitaire)

2) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU AUTONOME : réseau d’assainissement privé non raccordé au réseau public (fosse septique, fosse toutes eaux, épandage …).

Toutes les activités humaines (domestiques, industrielles, artisanales, agricoles…) produisent des eaux usées, avec 3 grandes catégories de rejets :

– Les eaux domestiques qui proviennent des usages de l’eau par les particuliers (machine à laver, lave-vaisselle, douche, cuisine et les « eaux vannes » provenant des toilettes …) ;

– Les eaux non domestiques ou industrielles ou assimilées domestiques, qui proviennent de multiples secteurs : industries, restaurants, boucheries, pressings, coiffeurs, garagistes, imprimeries, etc. ;

– Les eaux de ruissellement des parcs de stationnement issues des précipitations atmosphériques (pluie, neige) et qui sont considérées comme des eaux usées par la présence de divers polluants comme les hydrocarbures ou les poussières d’usure des pneumatiques.

L’objectif du traitement est de réduire la pollution rejetée en retirant de l’eau le maximum de polluants carbonés, phosphorés et azotés. Les eaux usées comprennent en effet des matières solides et des pollutions dissoutes issues de la décomposition des matières et produits déversés dans les réseaux. Ce n’est donc qu’après traitement, que l’eau peut poursuivre son processus naturel d’épuration dans les milieux naturels, sans compromettre l’équilibre de l’environnement.

La dépollution s’effectue en plusieurs grandes étapes dans les stations d’épuration :

• Le prétraitement comprend :

– Le dégrillage : récupération des flottants et autres déchets susceptibles d’endommager les pompes ;

– Le dessablage : récupération par sédimentation des sables et autres matières minérales lourdes ;

– Le dégraissage : récupération des graisses qui remontent à la surface du fait de leur densité plus faible que celle de l’eau.

• Le traitement biologique comprend :

– L’épuration biologique : dégradation des pollutions par l’action de micro-organismes. Les deux techniques principalement employées sont les cultures libres de bactéries (ou technique des boues activées) et les cultures fixées sur un matériau support (ou biofiltration) ;

– La décantation : séparation des matières en suspension dans l’eau et/ou des boues produites par les processus biologiques. Après décantation, les boues font l’objet d’une digestion (production de biogaz) ou d’une déshydratation. Elles peuvent ensuite être utilisées en valorisation agricole ou incinérées (récupération énergétique).

Les services d’assainissement collectent, transportent et traitent les eaux usées et les eaux pluviales avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Plusieurs acteurs gèrent ces missions :

• La collecte des eaux usées et leur transport jusqu’aux ouvrages du SIARE sont assurés par les réseaux des communes ou des communautés d’agglomération (sauf pour Bessancourt, Chauvry, Béthemont-la-Forêt et Saint Prix).
• Le transport des eaux usées est assuré par le SIARE qui assure la construction, l’entretien et l’exploitation des ouvrages intercommunaux.
• Le traitement des eaux usées est réalisé par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) dans les stations de traitement d’Achères (Yvelines) et des Grésillons à Triel-sur-Seine (Yvelines).

Pour en savoir plus sur qui fait quoi, selon votre commune, cliquez ici.

Il appartient à chaque usager de l’eau de se renseigner sur la nature du système d’assainissement desservant sa propriété et sur les modalités propres à sa commune. Cliquez ici pour savoir de quel réseau vous dépendez, selon votre commune.

Rédigé en application du Code de la santé publique, le règlement de l’assainissement collectif est disponible en téléchargement sur ce site et sur simple demande au SIARE.

Toute habitation (maison individuelle ou immeuble) doit être raccordée au réseau d’assainissement lorsqu’il existe. À cet effet, tout nouveau branchement au réseau d’assainissement (ou toute modification de branchement) doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie concernée. Seule l’édition d’un arrêté de branchement autorise le raccordement. Il précise également le montant des participations dues par le propriétaire, les travaux étant à sa charge. La demande de branchement doit notamment être accompagnée d’un plan masse.

Le raccordement aux réseaux publics de collecte destinés à recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service d’un nouveau réseau public de collecte. Mais il doit être fait sans délai pour une nouvelle construction ou pour tout aménagement ou extension entraînant une modification des évacuations : une construction réalisée après la mise en place des canalisations d’assainissement doit être raccordée avant qu’elle ne soit habitée. Selon les communes, les travaux sont effectués soit par une entreprise habilitée, soit par la commune ou l’intercommunalité.

Faire une demande de raccordement au réseau d’assainissement en cliquant ici (pour les habitants de Bessancourt et Saint-Prix)

Pour les autres villes, vous devez vous rapprocher de votre communauté d’agglomération. Cliquez ici pour savoir quel est votre interlocuteur.

En cas de fortes précipitations, les eaux usées ou pluviales du réseau public risquent d’être refoulées vers les caves, les parkings souterrains ou les constructions situées en contrebas de la chaussée et de provoquer une inondation.

Pour éviter cette situation désagréable, il est indispensable d’installer un clapet anti-retour.

En savoir plus sur le fonctionnement du clapet anti-retour

De même que pour les branchements, tout nouveau déversement d’eaux usées doit faire l’objet d’une demande préalable de déversement, donnant lieu à l’émission d’un arrêté de déversement.
Tous les rejets ne sont pas autorisés dans le réseau des eaux usées ! En particulier, sont interdits les déversements suivants :

• Le contenu et effluents des fosses septiques
• Les ordures ménagères et détritus de jardin
• Les huiles usagées, acides, hydrocarbures (et leurs dérivés)
• Les métaux lourds, produits toxiques, produits radioactifs
• Toute matière (solide, liquide ou gazeuse) susceptible d’être la cause d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages ou d’une dégradation des ouvrages
• Toute substance pouvant entraîner des nuisances olfactives ou dégager (elle-même ou associée avec d’autres effluents) des gaz dangereux, toxiques, inflammables
• Des effluents dont la température est supérieure à 30°C

La plupart de ces produits sont acceptés en déchetterie.

Dans le cas d’un réseau séparatif d’assainissement, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans des canalisations différentes. Les eaux usées sont acheminées jusqu’aux stations d’épuration afin d’y être traitées avant leur rejet dans le milieu naturel alors que les eaux pluviales sont rejetées directement dans le milieu naturel, sans prétraitement. Un mauvais branchement est le fait qu’une habitation évacue ses eaux usées dans le réseau des eaux pluviales et/ou vice-versa. En savoir plus sur les mauvais branchements

Le non-respect de cette séparation des eaux usées et pluviales a des conséquences à double titre :

• Les eaux pluviales dans les canalisations d’eaux usées, par temps de pluie, saturent les réseaux d’eaux usées qui ne sont pas calibrés pour recevoir une telle quantité d’eau. Cela peut engendrer des inondations et des refoulements d’eau sale dans les rues, chez les particuliers … De plus, cela provoque un surplus d’eau à traiter en station d’épuration : de l’argent public dépensé pour rien que chacun d’entre nous paie sur sa facture d’eau potable !
• Les eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales provoquent une pollution du milieu naturel : rivières, cours d’eau …

Pour rappel, en cas de vente de bien immobilier, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de contrôle conforme de votre installation de moins de 3 ans. Si ce contrôle n’a jamais été effectué ou n’est pas à jour, vous devez en demander un.

Le contrôle de conformité est une visite réalisée par un technicien à votre domicile pour vérifier que votre système d’évacuation répond aux exigences du règlement d’assainissement. Le technicien vérifie l’ensemble du système d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de votre propriété (habitation principale, garage, dépendance, piscine…) : après avoir injecté du colorant dans les points d’eau, il retrace, de façon schématique, le circuit d’évacuation des eaux usées et pluviales jusqu’aux réseaux d’assainissement situés dans le domaine public.

Si votre habitation est non conforme, des préconisations de travaux vous seront aussi indiquées sur ce même certificat pour vous mettre en conformité. Vous avez alors un délai d’un an pour réaliser les travaux de conformité.Dans le cas, de la construction d’un bien immobilier, un premier contrôle des branchements est effectué par le SIARE à l’issue de l’exécution des travaux, et avant fermeture des tranchées. Ce contrôle donne lieu à l’édition du certificat de conformité du branchement.

Demander un diagnostic de conformité au SIARE, en cliquant ici (pour les habitants de Bessancourt et Saint-Prix)

Pour les autres villes, vous devez vous rapprocher de votre communauté d’agglomération. Cliquez ici pour savoir quel est votre interlocuteur.

Sur le plus long terme, dans les communes où le SIARE a la collecte de l’assainissement (Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry et Saint-Prix), il assure la surveillance et l’entretien des branchements situés sous le domaine public. Dans le cas où les dommages résulteraient de la négligence, de la malveillance d’un usager, ou de l’inobservation des règlements, les interventions des services d’assainissement deviennent à la charge du responsable des dégâts. De façon générale, il appartient à chaque propriétaire de faciliter l’accès à la boîte de branchement (ou regard de façade) aux agents.

D’autre part, chacun est tenu d’entretenir et de maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté la partie du branchement sous le domaine privé. Une attention particulière est notamment à porter au dispositif (clapet anti-retour) pour éviter les reflux d’eaux depuis les réseaux publics. Celui-ci restera toujours accessible et sera entretenu régulièrement. Des prélèvements et contrôles peuvent également être effectués afin de vérifier la conformité des eaux déversées dans le réseau public.