CLE (Commission Locale de l’Eau)

Assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, c’est l’organe politique de concertation pour la préparation et la mise en oeuvre du SAGE.

La CLE est composée de 3 collèges :

  • le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissement publics locaux  (fournissant au moins la moitié des membres de la CLE),
  • le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres)
  • et le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (fournissant le reste des membres).

La durée du mandat des membres autres que les représentants de l’Etat est de 6 ans. Le nombre de membres est défini par chaque SAGE.

SIARE

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien-les-Bains
1 rue de l'Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
Tél. 01 30 10 60 70
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